Conditions d'utilisation

L’essentiel

Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions») décrivent nos engagements envers vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas nos services.

Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons par ou pour Skipperblogs (collectivement, les «Services»). Elles régissent également l’accès et l’utilisation par les visiteurs de tout site Web qui utilise nos Services, comme les sites Web que nos utilisateurs créent sur Skipperblogs. Veuillez toutefois noter que les opérateurs de ces sites Web peuvent également avoir leurs propres conditions d’utilisation. Pour certains des autres produits, services et programmes, tels que les abonnements et options payantes, des conditions supplémentaires ou distinctes peuvent s’appliquer. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement via les Services (collectivement, le «Contrat»). Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services, et le présent Contrat s’appliquera à toute modification.

1. Qui est qui ?

Le terme «Vous» désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu’en utilisant nos Services vous acceptez le Contrat au nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d’assumer toute responsabilité à notre encontre. Le terme «Nous » désigne l'entreprise Télémaque Médias SNC en Suisse

2. Votre compte

Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et précises et de les tenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons être amenés à vous envoyer des e-mails concernant des mises à jour importantes (comme des modifications de nos Conditions d’utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou à vous informer des demandes d’ordre juridique ou des plaintes que nous recevons sur la façon dont vous utilisez nos Services, afin que vous puissiez faire des choix éclairés en réponse. Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu’à ce que nous soyons en mesure de vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte Skipperblogs, nous considérons qu’il s’agit d’une demande de renseignements sur nos produits et services, ce qui signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous faire part de plus de détails sur ce que nous avons à offrir (communications commerciales). Ne vous inquiétez pas : si vous n’êtes pas intéressé, vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos communications commerciales. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes également entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe). Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de vos actes ou omissions. Si vous êtes licencié à cause d’un article de blog que vous avez écrit sur votre patron, vous êtes seul responsable. Ne partagez pas vos droits d’accès et ne les utilisez pas de manière abusive. Et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site Web, ou de toute autre infraction à la sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver. Si vous souhaitez savoir comment nous traitons les données que vous nous fournissez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Exigences en matière d’âge minimum

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser nos Services si vous avez moins de 13 ans (ou 16 ans en Europe). Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur ou si vous utilisez nos Services d’une autre manière, vous déclarez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans en Europe). Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous pouvez légalement conclure un contrat contraignant avec nous. En d’autres termes, si vous avez moins de 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence), vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte le Contrat.

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu (comme le texte, les photos, les vidéos, l’audio, les codes, les logiciels informatiques, les articles à vendre et autres matériels) publié ou mis à disposition par les utilisateurs ou toute autre personne par l’intermédiaire de nos Services (le «Contenu») ou sur les sites Web qui sont liés à nos Services ou à partir de ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation ou des effets du Contenu ou des sites Web tiers. Ainsi, par exemple : Nous n’avons aucun contrôle sur les sites Web tiers. Un lien vers ou depuis l’un de nos Services ne représente ni n’implique que nous approuvons un site Web tiers. Nous n’approuvons aucun Contenu et ne prétendons en aucune manière que le Contenu est exact, utile ou non nuisible. Le Contenu peut être offensant, indécent ou répréhensible ; inclure des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou autres ; ou violer ou enfreindre la confidentialité, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété de tiers. Vous êtes entièrement responsable du Contenu disponible sur votre site Web et de tout préjudice résultant dudit Contenu. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu de votre site Web respecte les lois applicables et le Contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l’accès, de l’utilisation, de l’achat ou du téléchargement du Contenu, ou de tout préjudice résultant de sites Web tiers. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs. Tout Contenu mis en vente par l’intermédiaire de nos Services est sous la seule responsabilité du vendeur. Vous devez donc vous tourner exclusivement vers le vendeur pour tout dommage résultant de votre achat ou de votre utilisation du Contenu. Nous ne sommes pas partie et déclinons toute responsabilité pour les communications, transactions, interactions ou litiges entre vous et le fournisseur de tout Contenu. Veuillez noter que les conditions générales supplémentaires du tiers peuvent s’appliquer au Contenu que vous téléchargez, copiez, achetez ou utilisez.

5. Frais, paiement et renouvellement

a. Frais d’Télémaque Médias

Frais pour les services payants. Certains de nos services sont proposés à titre onéreux, comme les plans Skipperblogs, les thèmes ou extensions, la fonctionnalité Paiements, les e-mails, ainsi que l’enregistrement et le renouvellement de domaines (collectivement, les «Services payants»). En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. En fonction du Service payant, il peut s’agir de frais uniques, de frais récurrents ou de frais basés sur les revenus. Pour les frais récurrents, nous vous facturerons dans l’intervalle de renouvellement automatique (mensuel ou annuel) que vous aurez choisi, sur une base de prépaiement jusqu’à ce que vous annuliez le Service, ce que vous pouvez faire à tout moment en contactant l’équipe d’assistance concernée. Pour les frais basés sur les revenus — tels que les frais pour la fonctionnalité Paiements — vous nous payez un pourcentage des revenus que votre site Web génère. Les frais basés sur les revenus sont permanents. Taxes. Dans les limites autorisées par la loi, ou sauf indication contraire, les frais n’incluent pas les taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, les biens et services, les taxes harmonisées ou autres taxes, frais ou redevances (les «Taxes») applicables au niveau fédéral, provincial, étatique, local ou autre. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de percevoir des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, ces Taxes sont de votre responsabilité et nous pouvons en percevoir le paiement. Paiement. Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas payés ou ne sont pas payés à temps (par exemple, si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler les frais pour les Services payants), ou si nous suspectons qu’un paiement est frauduleux, nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux Services payants sans vous en informer. Renouvellement automatique. Afin d’assurer un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont automatiquement renouvelés. Cela signifie qu’à moins que vous n’annuliez un Service payant avant la fin de la période d’abonnement applicable, il sera automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à utiliser tout mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous, comme vos cartes de crédit ou vos informations PayPal, ou à vous facturer (auquel cas le paiement est dû dans les 15 jours) pour percevoir les frais d’abonnement alors applicables ainsi que les Taxes éventuelles. Par défaut, vos Services payants seront renouvelés pour la même période que celle de votre abonnement initial. Ainsi, si vous souscrivez à un abonnement d’un an à un plan Skipperblogs, vous serez facturé chaque année pour un accès pendant une autre période de 12 mois. Nous pouvons débiter votre compte jusqu’à un mois avant la fin de la période d’abonnement afin de nous assurer qu’aucun problème de facturation ne viendra perturber par inadvertance votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date de l’achat initial et ne peut être modifiée. Si vous avez acheté un accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement. Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants de Skipperblogs sur votre compte. Vous devrez vérifier vos e-mails (y compris dans les filtres de contenu indésirable ou autres) pour tout rappel que nous pourrions vous envoyer avant le renouvellement de vos Services payants. Annulation du renouvellement automatique. Vous pouvez gérer et annuler vos Services payants dans l'administration de Skipperblogs. Pour annuler un plan Skipperblogs, cliquez sur le plan que vous souhaitez annuler, puis suivez les instructions pour annuler l’abonnement ou désactiver le renouvellement automatique. Si le renouvellement automatique est désactivé avec succès, vous verrez la date d’expiration de votre abonnement. Si vous avez plusieurs Services payants à annuler, répétez ce processus pour chaque abonnement. Frais et modifications. Nous pouvons modifier nos frais à tout moment conformément aux présentes Conditions et aux exigences de la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais à l’avenir, commencer à facturer des frais pour des Services qui étaient auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des caractéristiques ou fonctionnalités qui étaient auparavant incluses dans les frais. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, vous devez annuler votre Service payant. Politique de désistement. Nous pouvons avoir une politique de désistement pour certains Services payants qui nécessitent votre participation. Par exemple, cela peut signifier que si vous ne vous présentez pas ou si vous êtes en retard pour une session prévue, vous serez quand même facturé et ne pourrez pas prétendre à un remboursement. Remboursements. Nous pouvons avoir une politique de remboursement pour certains de nos Services payants, et offrons également des remboursements si la loi l’exige. En l’absence de telles politiques, aucun remboursement n’est possible et tous les paiements sont définitifs.

b. Frais perçus par les propriétaires de sites Web

Frais payés aux sites Web ou aux propriétaires de sites Web. Les propriétaires de sites Web peuvent vendre des articles (biens, contenu, services, etc.), proposer des abonnements pour leurs sites Web à des prix et intervalles spécifiques, ou simplement encaisser des paiements. Nous ne sommes pas impliqués dans les détails d’abonnement d’un site Web ni dans les opérations d’une boutique (y compris s’agissant de la qualité, du calendrier, du prix ou de la légalité de ce qui peut ou non être inclus en échange d’un paiement, ou de tout bien ou service acheté). Si vous achetez des articles ou des abonnements sur un site Web, vous effectuez l’achat directement auprès du propriétaire du site, qui est seul responsable des articles vendus. Veuillez contacter le propriétaire du site Web si vous avez des questions ou des plaintes. Renouvellement automatique. Tout paiement récurrent que vous effectuez auprès d’un propriétaire de site Web (comme un abonnement à un site Web) est automatiquement renouvelé. Cela signifie que si vous ou le propriétaire du site Web n’annulez pas votre abonnement avant la fin de la période de renouvellement applicable, l’abonnement sera automatiquement renouvelé. Vos paiements récurrents sont renouvelés pour le même intervalle de temps que votre période d’abonnement initiale. Par exemple, si vous choisissez un abonnement de site Web à renouvellement annuel, le propriétaire du site Web vous facturera automatiquement une fois par an. Vous pouvez consulter les dates de renouvellement de vos abonnements à un site Web sur la page Paiements sur d’autres sites. Annulation du renouvellement automatique des abonnements à un site Web. Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements à des sites Web comme décrit ici sur votre page Paiements sur d’autres sites. Cliquez sur le paiement que vous souhaitez annuler et suivez les instructions. Répétez ce processus pour chaque abonnement de site Web que vous souhaitez annuler. Remboursements. Nous ne sommes pas responsables du remboursement des frais payés à un propriétaire de site Web, dans la mesure où ces transactions se font entre les propriétaires de sites Web et leurs utilisateurs. Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter le propriétaire du site Web. Si vous avez une plainte à formuler concernant un propriétaire de site Web, vous pouvez nous contacter.

Plateforme de paiement

La collecte de donnée de paiement ainsi que le traiement des paiements en ligne sont effectués par la société Stripe. En procédant à un payement vous acceptez leurs condition d’utilisation et leur Politique de confidentialité spécifiques.

6. Commentaires

Nous aimons avoir de vos nouvelles et nous cherchons constamment à améliorer nos Services. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, idées ou réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.

7. Conditions générales.

Nous avons pour mission d’améliorer le Web, et nos Services sont conçus pour vous donner le contrôle de vos sites Web et vous aider à vous les approprier. Nous vous encourageons à vous exprimer librement, sous réserve de quelques conditions. En particulier, vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services : respectera rigoureusement le Contrat ;

• sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, la confidentialité, la protection des données, la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, l’utilisation ou la fourniture de services financiers, la notification et la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et la publicité mensongère) ;
• ne sera pas utilisé à des fins illégales, pour publier un contenu illicite ou pour favoriser des activités illicites ;
• n’enfreindra pas ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle d’Télémaque Médias ou d’un tiers ;
• ne surchargera ou n’interférera pas avec nos systèmes ou n’imposera pas une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures, tel que cela est déterminé par nos soins et à notre seule discrétion ;
• ne divulguera pas les informations personnelles d’autrui ;
• ne sera pas utilisé pour envoyer du contenu indésirable ou des messages non sollicités en masse ;
• n’interférera pas avec, ne perturbera pas, ni ne servira à attaquer un service ou réseau ;
• ne sera pas utilisé pour créer, distribuer ou activer du matériel qui est, facilite ou fonctionne en conjonction avec des logiciels malveillants, espions ou publicitaires ou d’autres programmes ou codes malveillants ;
• n’impliquera pas d’ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de déchiffrage ou toute autre tentative visant à dériver le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas open source ; et
• n’impliquera pas la location, le leasing, le prêt, la vente ou la revente des services ou des données connexes sans notre consentement.

8. Conditions spécifiques des Services

a. Sites Web et comptes Skipperblogs

Skipperblogs vous permet de créer des sites Web et blogs, et nous aimerions que vous l’utilisiez. Un compte Skipperblogs vous permet également de vous connecter à certains de nos autres Services. Le service de base de Skipperblogs est gratuit, et nous proposons des plans payants qui ajoutent des fonctionnalités avancées comme un nom de domaine personnalisé, un espace de stockage supplémentaire et l’accès à des thèmes premium. Nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu, et vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur votre site Web. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous que rien d’interdit (comme du contenu indésirable, des virus ou de sérieuses menaces de violence) n’apparaît sur votre site Web. Si, selon vous, un site Web Skipperblogs enfreint les présentes Conditions, veuillez nous en informer. L’URL de votre site Skipperblogs. Si vous créez un site Web sur Skipperblogs, vous pouvez utiliser gratuitement un sous-domaine appartenant à Télémaque Médias, comme yourgroovysite.Skipperblogs ou mollys.food.blog. Le cybersquattage est interdit : vous ne pouvez pas revendiquer un nombre déraisonnable de sous-domaines (tel que cela est déterminé par nos domaines), ni vendre l’accès à un sous-domaine quelconque.

Suppression du contenu.

Si vous supprimez du Contenu, nous ferons des efforts raisonnables pour le mettre hors de portée du public (ou dans le cas d’un site Web privé, des visiteurs autorisés) sur Skipperblogs. Toutefois, vous reconnaissez que les versions en cache du Contenu ou les références audit Contenu peuvent ne pas être indisponibles immédiatement.

Utilisations interdites.

Votre Contenu et votre conduite ne doivent pas enfreindre les directives d’utilisation de Skipperblogs.

HTTPS.

Nous offrons gratuitement le HTTPS sur tous les sites Web Skipperblogs par défaut, y compris ceux qui utilisent des domaines personnalisés, via Let’s Encrypt. En vous inscrivant et en utilisant un domaine personnalisé sur Skipperblogs, vous nous autorisez à agir au nom du déclarant du nom de domaine (en demandant les certificats nécessaires, par exemple) dans le seul but de fournir le HTTPS sur votre site Web.

Attribution.

Nous pouvons afficher un texte ou des liens d’attribution dans le pied de page ou la barre d’outils de votre site Web, en indiquant que votre site Web est alimenté par Skipperblogs ou en attribuant le créateur de votre thème, par exemple.

Noms de domaine.

Nous travaillons avec la société OVH pour fournir des services de noms de domaine. Lorsque vous enregistrez un domaine sur Skipperblogs ou que vous transférez un domaine existant vers Skipperblogs, les politiques d’OVH s’appliquent, et vous devenez lié par les conditions générales du bureau d’enregistrement concerné. Vous êtes soumis aux conditions du contrat de nom de domaine OVH en plus des présentes Conditions. Lorsque vous enregistrez un domaine, vous devez accepter le contrat d’enregistrement de domaine applicable. Si vous n’en avez pas pris note, vous pouvez le consulter à tout moment. Votre domaine est également soumis aux politiques de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers («ICANN»). Vous pouvez vous informer sur vos droits et responsabilités en tant que titulaire d’un nom de domaine dans le cadre du Contrat d’accréditation des bureaux d’enregistrement de l’ICANN et sur l’enregistrement des noms de domaine en général. Lorsque vous enregistrez un domaine, vous êtes tenu de fournir des informations complètes et précises sur l’enregistrement, et vous devez tenir ces informations à jour. Dans la plupart des cas, les coordonnées que vous fournissez dans le cadre du processus d’enregistrement seront utilisées comme contact administratif, contact technique et contact de facturation pour le domaine. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées de domaine à tout moment. Si les informations de contact du domaine diffèrent de celles de votre compte Skipperblogs, nous considérons que le contact administratif dans vos informations de contact du domaine est le propriétaire du domaine, avec pleine autorité pour le gérer.

Croisières

Sur Skipperblogs vous pouvez proposer des croisières qui peuvent être réservées via un formulaire. Skipperblogs décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations proposées ainsi qu'à la gestion des réservations et des croisières. Vous assumez l'entière responsabilité de la gestion et des réservations de vos croisières ainsi que la relation avec l'utilisateur/client final.

Vidéos hébergées

Le service d'hébergement de vidéo vous est proposé via la société CloudFlare. Celle-çi peut décider à tout moment de limiter ou supprimer l'accès aux vidéos que vous aurez chargé via Skipperblogs. Les mêmes conditions de limitation sur le contenu s'y appliquent que au point 7. Condition générales.

9. Violation du droit d’auteur

Étant donné que nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un Contenu viole vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification.

10. Propriété intellectuelle

Le Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Télémaque Médias SNC et vous, de la propriété intellectuelle de Télémaque Médias SNC ou d’un tiers, et Télémaque Médias SNC demeure le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à ladite propriété. Télémaque Médias SNC, Skipperblogs et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec nos sites Web ou Services sont des marques commerciales. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec nos Services peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. L’utilisation de nos Services ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de Télémaque Médias ou de tiers.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment. Comme nous mettons constamment à jour nos services, nous devons parfois modifier les conditions légales dans lesquelles ils sont offerts. Le Contrat ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé de Télémaque Médias, ou si Télémaque Médias publie une version révisée. Nous vous informerons des modifications : nous les publierons ici et mettrons à jour la date de «Dernière mise à jour», et nous pourrons également les publier sur l’un de nos blogs ou vous envoyer un e-mail ou une autre communication avant que les modifications n’entrent en vigueur. Votre utilisation continue de nos Services après la prise d’effet des nouvelles conditions sera soumise aux nouvelles conditions. En conséquence, si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser nos Services. Dans la mesure où vous disposez d’un abonnement existant, vous pouvez prétendre à un remboursement.

12. Révocation et résiliation

Nous pouvons révoquer votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec prise d’effet immédiat. Nous avons le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, (i) de réclamer votre nom d’utilisateur ou l’URL de votre site Web en raison d’une inactivité prolongée, (ii) de refuser ou de retirer tout contenu qui, selon notre avis raisonnable, viole le Contrat ou toute politique de Télémaque Médias, ou est de quelque manière que ce soit nuisible ou répréhensible, (iii) de vous demander de faire des ajustements, restreindre les ressources que votre site Web utilise, ou révoquer votre accès aux services, si nous pensons que le stockage ou l’utilisation de la bande passante de votre site Web surcharge nos systèmes (ce qui est rare et ne se produit généralement que lorsqu’un site Web est utilisé pour le partage ou le stockage de fichiers), ou (iv) révoquer ou refuser l’accès et l’utilisation de l’un de nos Services à tout individu ou toute entité pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons en aucun cas tenu de rembourser les frais précédemment versés. Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, ou, si vous utilisez un Service payant, vous pouvez l’annuler à tout moment, sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions.

13. Clauses de non-responsabilité

Nos services sont fournis «en l’état». Télémaque Médias et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Télémaque Médias, ni ses fournisseurs et concédants de licence ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos Services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

14. Compétence et loi applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois du canton de Neuchâtel, Suisse, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services qui ne sont pas autrement soumis à un arbitrage (comme indiqué ci-dessous) sera les tribunaux de district d’État et fédéraux situés dans le district de Boudry dans le canton de Neuchâtel en Suisse.

15. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Télémaque Médias, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant 50 EUR ou les frais versés par vous à Télémaque Médias en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige, selon le montant le plus élevé. Télémaque Médias n’est en aucun cas responsable de tout manquement ou retard dû à des faits échappant à son contrôle raisonnable. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Télémaque Médias, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, demande, de tout dommage, coût, de toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou liés à votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation du Contrat ou de tout contrat avec un fournisseur de services tiers utilisé en relation avec les Services, le Contenu que vous publiez et toute activité d’eCommerce menée par le biais de votre site Internet ou de celui d’un autre utilisateur.

17. Traduction

Ces Conditions ont été rédigées initialement en français. Nous pouvons être amenés à les traduire dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version français des présentes Conditions, la version française prévaudra.

18. Divers

Le Contrat (ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons et qui s’appliquent à un Service spécifique) constitue l’intégralité de l’accord entre Télémaque Médias et vous concernant nos Services. Si une partie du Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie peut être dissociée du Contrat et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité du reste du Contrat. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation. Télémaque Médias peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu’avec notre consentement écrit préalable.

19. Licence

Les présentes Conditions sont adaptées des conditions d'utilisation de « Automattic» sous licence Creative Commons disponible sur Github.